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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-ldd-66880fa5-ee48-43a1-9b9d-89a87d868a4b)
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title Nouvelle-Aquitaine partiel : Captages en eau potable et Aires d'Alimentation des Captages (AAC)
alternative
  • Eau potable - Nouvelle-Aquitaine
abstract

Ce lot de données contient les jeux de données suivant : localisation des captages prioritaires, communes concernées par un ou plusieurs captage prioritaire, périmètres des Aires d'Alimentation de Captage (AAC) Grenelle et Prioritaire, de la région Nouvelle-Aquitaine.

Attention : donnée partielle sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, consulter les fiches de métadonnées des jeux de données.

Les ministères en charge du Développement durable, de la Santé et de l'Agriculture ont publié en 2009 une liste de 507 captages "Grenelle" parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires.

Répartis sur toute la France, les « captages prioritaires » ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, sur la base de trois critères : - l’état de la ressource vis à vis des pollutions diffuses (essentiellement nitrates et pesticides), - le caractère stratégique de la ressource - la volonté de reconquérir certains captages abandonnés.

Un captage prioritaire peut être composé de plusieurs ouvrages de prélèvement d’eau (champ captant) : le terme désigne donc plutôt un territoire de captage d’eau potable qu’un point unique.

En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de captages. La mise en oeuvre de ce nouveau dispositif de protection de la ressource conduit à la délimitation des aires d'alimentation de captages (AAC, parfois aussi nommées bassins d'alimentation de captages ou BAC) qui incluent des zones de protection des AAC.

Pour les captages d'eaux superficielles, l'AAC correspond au sous-bassin versant situé en amont de la prise d'eau. Pour les eaux souterraines, une méthodologie commune de délimitation des AAC à l'échelle nationale a été proposée. Au droit du guide méthodologique produit, le bassin d'alimentation d'un captage souterrain est défini comme le lieu des points de la surface du sol qui contribuent à l'alimentation du captage. Certaines aires d'alimentation de captages sont définies comme prioritaires au sein des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des programmes de mesures. Une AAC est ainsi définie, après étude technique, comme la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage ou plusieurs captages rapprochés.

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2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
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modified
  • 2015-10-18
lineage Voir les fiches de JDD
conditionsToAccessAndUse
  • Il n'y a aucune restriction d'usage associée aux données
  • Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire.
  • La diffusion des données porte atteinte à les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale.
  • Pour consulter la donnée de localisation des captages prioritaire contacter le gestionnaire de la donnée
  • Les relations internationales, la sécurité publique ou la défense nationale. (L124-5-II-1)
limitationsOnPublicAccess
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