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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-ldd-8ffdeee0-5191-444a-96a8-d5180f655091)
fileIdentifier fr-120066022-ldd-8ffdeee0-5191-444a-96a8-d5180f655091
title Plan d'Occupation du Sol (POS) de Salles du 22/03/2013
abstract

!!! Ce POS n'est plus opposable, à compter du 27/03/2017. En effet, selon l'Article L174-3 du Code de l'Urbanisme (relatif à la loi ALUR), les POS en révision n'ayant pas abouti à l'approbation du PLU dans un délai de 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi ALUR (27/03/2014), deviennent caducs.


Numérisation vectorielle du POS de Salles (65400), réalisée en avril 2013, selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

type dataset
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-ldd-2a5a7e4c-52a6-431a-8bd1-444de9a46007 http://geoide.application.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
amenagement urbain
planification urbaine
plan d'urbanisme (inclut plu, pos, paz, pdu)
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
-0.110796444118022918701171875-0.2239459902048110961914062543.00725173950195312543.052032470703125
issued
  • 2017-10-04
modified
  • 2017-03-26
lineage

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire 2006 ; BD Topo axe de la route.

Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) : - Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire - Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités : * Reculement : Reculement identifié en légende, mais pas trouvé sur le plan * Prescriptions surfaciques : plantation à réaliser identifiée en légende, mais pas trouvée sur le sur le plan

conditionsToAccessAndUse
  • Echelle minimum d'utilisation : 1/1500 Echelle maximum d'utilisation : 1/500

  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr
mdDate 2017-03-28T14:26:29.283Z
mdLanguage
  • fre