fileIdentifier |
fr-120066022-ldd-9b42ef7e-8aa8-4930-aa42-28b9c9d51c67
|
parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-4c5abfae-0e20-46a6-b259-90311370a322
|
aggregationInfo |
aggregateDataSetIdentifier | associationType | initiativeType |
fr-120066022-jdd-b9159891-ad5d-47ba-af3d-c8e7fe6438e9
|
|
|
fr-120066022-jdd-bcb8594e-ea4e-408f-a14f-54d1392fc914
|
|
|
fr-120066022-jdd-f19c25e9-a3af-4a29-9532-73a25d2df978
|
|
|
|
title |
Carte communale de Longsols
|
alternative |
|
abstract |
Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de cartes communales (CC). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme Carte communale en une base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable. Ce standard de données concerne aussi bien les plans graphiques de secteurs que les informations s'y superposant. Ce standard de données COVADIS a été élaboré à partir du cahier des charges pour la dématérialisation des documents d'urbanisme créé en 2012 par le CNIG, lui même basé sur la version consolidée du code de l'urbanisme en date du 16 mars 2012. Les recommandations de ces deux documents sont cohérentes même si leur objet n'est pas le même. Le standard de données COVADIS propose des définitions et une structure pour organiser et ranger dans une infrastructure les données géographiques de cartes communales, tandis que le cahier des charges du CNIG sert à encadrer la numérisation de ces données. La partie C 'Structure des données' présentée dans ce standard COVADIS donne des recommandations complémentaires en matière de stockage des fichiers de données. Il s'agit de choix spécifiques à l'infrastructure de données commune des ministères en charge de l'agriculture et du développement durable, qui ne s'appliquent pas en dehors de leur contexte.
|
type |
dataset
|
relation |
|
identifier |
|
language |
|
format |
|
characterSet |
8859part1
|
topicCategory |
|
subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Usage des sols
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
|
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
|
données ouvertes
| | |
|
spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
|
|
|
|
4.862422466278076171875 | 3.3840906620025634765625 | 47.92351531982421875 | 48.7166748046875 |
|
issued |
|
created |
|
lineage |
Document d'urbanisme numérisé conformément au standard COVADIS v2.0 par le DDT 10.
Le référentiel utilisé est celui de la BD Parcellaire de l'Institut Géographique National (IGN) 2014
Méthode de saisie: Reconstruction par digitalisation à l'écran
|
conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2015-06-02
| Carte-communale-v2.0
| false
|
|
conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions.
Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le fournisseur.
En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
|
limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
|
|
responsibleParty |
name | email | role |
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
| ddt-scp@aube.gouv.fr
| owner
|
|
mdContact |
name | email |
DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube)
| ddt-scp@aube.gouv.fr
|
|
mdDate |
2015-08-06T06:45:44.124Z
|
mdLanguage |
|