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Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire 2007 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.
Une étude comparative de la BD-Parcellaire et du PCI vecteur a montré des écarts de quelques mètres à certains endroits de la commune : l'utilisation des données implique la connaissance des modalités de saisie.
Particularités :
* Reculements : Sur les 3 reculements repérés sur le plan.
Les reculements dits 35/25 m ne sont pas corrects sur le POS. Ont été reportés conformément aux plans papier : 12,50 mètres de recul à partir de l'axe et non 35 mètres (25/35 écrit sur le plan )
* Emplacements Réservés : ER 1 (en 1995) & 1 (en 2006 deux ER) - 2 ER avec le même numéro dans le règlement.
* Droit de Préemption Urbain (DPU) en octobre 2017 :
Prise en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.
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