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Saisie interne à la DDT 65 à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL).
Saisie sur BD-Parcellaire image 2007 ; BD Topo axe de la route.
Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).
QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :
- Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
- Zone peu dense : 1/1500° obligatoire
Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.).
Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI).
Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.
Pas de particularités d'après la modification du 14/10/2008, ni par la modification et révision du 25/02/2013, mais la particularité mentionnée ci-dessous, liée à la numérisation initiale n'est pas levée.
Particularité recensée lors de la numérisation initiale d'après le PLU approuvé en date du 03/05/2006 :
* Bâtiments agricoles susceptibles de changer de destination : le positionnement a été reproduit par rapport au plan 5.2.
Ils ne se superposent pas toujours au bâtiment existant.
- Droit de Préemption Urbain (DPU) en octobre 2017 :
Prise en compte de la délibération du Conseil Communautaire, du 27 mars 2017, instituant le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU des PLU, et des zones U et NA des POS.
Autres particularités :
Le 26/07/2018, la couche zonage a été modifiée, pour traiter les zones multi-parties et les transformer en zones simples.
Le zonage a également été recalé sur la limite de commune ayant servi à la numérisation.
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