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Article 21 § 2

2

Le 15 mai 2010 au plus tard, les États membres présentent un rapport à la Commission décrivant brièvement:

  • a) les modalités de coordination entre les fournisseurs et les utilisateurs publics de séries et de services de données géographiques, ainsi que les organismes intermédiaires, et les relations avec les tiers et de l'organisation de l'assurance de la qualité;
  • b) la contribution des autorités publiques ou des tiers au fonctionnement et à la coordination de l'infrastructure d'information géographique;
  • c) les informations concernant l'utilisation de l'infrastructure d'information géographique;
  • d) les accords de partage des données entre les autorités publiques;
  • e) les coûts et les avantages de la mise en œuvre de la présente directive.