Les métadonnées comprennent des informations sur les aspects suivants:

• a) la conformité des séries de données géographiques avec les règles de mise en œuvre prévues à l'article 7, paragraphe 1;
• b) les conditions applicables à l'accès et à l'utilisation des séries et des services de données géographiques et, le cas échéant, les frais correspondants;
• c) la qualité et la validité des séries de données géographiques;
• d) les autorités publiques responsables de l'établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion des séries et des services de données géographiques;
• e) les restrictions à l'accès public et les raisons de ces restrictions, conformément à l'article 13.