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Conditions applicables à l’accès et à l’utilisation (datatype)

DomaineVocabulaires contrôlés et types d'objets pour les métadonnées
Définition (fr):

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.
Cet élément doit avoir des valeurs. Si aucune condition ne s’applique à l’accès à la ressource et à son utilisation, on utilisera la mention «aucune condition ne s’applique». Si les conditions sont inconnues, on utilisera la mention «conditions inconnues». Cet élément fournira aussi des informations sur tout frais éventuel à acquitter pour avoir accès à la ressource et l’utiliser, le cas échéant, ou fera référence à un localisateur de ressource uniforme (Uniform Resource Locator, URL) où il sera possible de trouver des informations sur les frais.

Attributs

namelabeldefinitionntypemultiplicityvoidability
predefinedConditions prédéfinies conditionsToAccessAndUse (codelist)0..1
specificConditions spécifiques FreeText (externaltype)0..1