{
    "prefLabel": {
        "fr": "CROQUIS DE BORNAGE (l.m.)"
    },
    "inScheme": [
        "lexiquetravauxfonciers"
    ],
    "topConceptOf": [
        "lexiquetravauxfonciers"
    ],
    "definition": {
        "fr": "Représentation graphique des limites d'un BORNAGE, cotée en plan, sans respect d’échelle.  \nLe croquis de bornage indique les signes qui matérialisent les limites sur le terrain : \nBORNES -1,1-, angle de mur, ... et les distances indiquées doivent permettre le \nrétablissement d’unde ces signes par rapport à tout autre repère fixe existant. \nA l’issue d’un BORNAGE AMIABLE, le croquis de bornage, ou le PLAN DE \nBORNAGE, doit être approuvé par les parties et inclus dans le PROCÈS-VERBAL DE BORNAGE.\n"
    },
    "depiction": [
        "topovoc/image02.gif"
    ]
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