{
    "prefLabel": {
        "fr": "CROQUIS DE CONSERVATION (l.m.)"
    },
    "inScheme": [
        "lexiquecadastre"
    ],
    "topConceptOf": [
        "lexiquecadastre"
    ],
    "definition": {
        "fr": "Document servant à assurer la mise à jour du PLAN CADASTRAL pour tous les \nchangements qui se situent à l’intérieur des PARCELLES et n'affectent donc pas \nleurs limites : modifications des SUBDIVISIONS FISCALES, constructions \nnouvelles, additions de constructions, ...  \nRédigés sur une reproduction du PLAN CADASTRAL et établis selon les mêmes \ntechniques que les DOCUMENTS D'ARPENTAGE, les croquis de conservation sont \ndressés exclusivement par les géomètres du Cadastre à l'occasion de leurs \ntournées annuelles en commune. \n"
    }
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