prefLabel:
  fr: 'DOCUMENT MODIFICATIF DU PARCELLAIRE CADASTRAL (l.m.)'
altLabel:
  fr: 'DOCUMENT D''ARPENTAGE (l.m.)'
inScheme:
  - lexiquecadastre
topConceptOf:
  - lexiquecadastre
definition:
  fr: "Document servant à assurer, d'une part, \nl'identification des nouvelles parcelles issues d'une division (voir RÉFÉRENCES \nCADASTRALES), d'autre part, la mise à jour du PLAN CADASTRAL. \nLe document d'arpentage est une reproduction, pour la zone intéressée, du plan \ncadastral. Y sont notamment représentées : la situation parcellaire ancienne, les \nlimites nouvelles après modification du parcellaire (telles qu'elles résultent de \nl'accord intervenu entre les parties) et les côtes de mesurage nécessaires à la mise \nen place de ces limites par rapport aux éléments voisins inchangés. L'établissement \ndes documents d'arpentage est à la charge financière des parties concernées et \nconfie systématiquement à des géomètres agréés par l'administration.\n"
historyNote:
  fr: "Selon la nouvelle terminologie adoptée par le Cadastre en 1985, la locution \"document modificatif du parcellaire\ncadastral\" se substitue à l'expression \"document d'arpentage\". \n"