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topovoc (pub)
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prefLabel:
  fr: 'MATRICE CADASTRALE (l.f.)'
altLabel:
  fr: 'RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ (l.m.)'
inScheme:
  - lexiquecadastre
topConceptOf:
  - lexiquecadastre
definition:
  fr: "Document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou chaque débiteur de l’impôt), \nl’ensemble des biens bâtis et non bâtis qu’il possède dans la commune avec, pour \nchaque bien, l’indication de ses caractéristiques essentielles : RÉFÉRENCES \nCADASTRALES, LIEU-DIT ou adresse postale, contenance parcellaire, nature de \nculture ou de propriété, revenu cadastrale servant de calcul de la base d’imposition \ndes taxes foncières.  \nLa matrice cadastrale permet notamment, à tout contribuable de contrôler la nature \nde ses biens fonciers ainsi que les bases de l’impôt qui lui est réclamé au moyen \nd’un avis d’imposition.  \nLa matrice cadastrale existe en deux exemplaires déposés l’un au bureau du \nCadastre, l’autre en mairie. Celle du bureau se présente systématiquement sous la \nforme d’une série de microfiches dites \" RP \" (RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ). Celle de \nla mairie est , selon l’option choisie par la municipalité, soit également sous la \nforme de microfiche, soit sous forme de feuillets enliassés dans une reliure. \nDans les deux cas, la matrice cadastrale est éditée à partir des FICHIERS \nMAGNÉTIQUES FONCIERS. Seuls sont réédités chaque année les microfiches ou \nles feuilles modifiés.\n"