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topovoc (pub)
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{
    "prefLabel": {
        "fr": "PLAN CADASTRAL (l.m.)"
    },
    "inScheme": [
        "lexiquecadastre"
    ],
    "topConceptOf": [
        "lexiquecadastre"
    ],
    "definition": {
        "fr": "Plan donnant la représentation graphique à grande échelle de l’ensemble du \nterritoire communal, dans tout les détails de son morcellement en propriétés. Ce \nplan fournit également, pour une même propriété, sa subdivision éventuelle en \nzones de natures de cultures différentes (voir SUBDIVISION FISCALE) ainsi que la \nreprésentation de l’emprise au sol des bâtiments qui y sont édifiés. Il comporte en \noutre, la délimitation et le nom des LIEU-DITS, les voies de communication avec \nleur désignation, l’hydrographie et, dans certains cas (RÉFECTION, \nRENOUVELLEMENT), les signes conventionnels définissant la nature et la \nmitoyenneté des limites parcellaires (haies, murs, clôtures, ...).  \nPour une même commune, le plan cadastrale est divisé en SECTIONS. Suivant le \ncas, la section peut elle-même, être subdivisée en plusieurs FEUILLES \nPARCELLAIRES.  \nLa représentation des sections ou des feuilles parcellaires est effectuée sur un \nsupport de format 75 cm * 105 cm (dit format \" grand aigle \").\n"
    },
    "narrower": [
        "plan_cadastral_normalise"
    ]
}