{
    "prefLabel": {
        "fr": "PLAN DE BORNAGE (l.m.)"
    },
    "inScheme": [
        "lexiquetravauxfonciers"
    ],
    "topConceptOf": [
        "lexiquetravauxfonciers"
    ],
    "definition": {
        "fr": "Plan dressé par un Géomètre-Expert lors d'un BORNAGE AMIABLE. Ce plan est le \nrésultat d'un LEVER RÉGULIER -1,1-, et les distances utiles sont mesurées, \nreportées et cotées sur le plan avec les précisions définies par l'arrêté \ninterministériel du 21 janvier 1980 : RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES TOLÉRANCES -1,5-. \nLe plan de bornage offre par ailleurs les mêmes caractéristiques qu'un CROQUIS DE BORNAGE.\n"
    }
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