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Opération d’aménagement des exploitations agricoles tendant à les rendre aptes
aux méthodes de culture modernes. Le remembrement est fait sous l’égide de la
Direction Départementale de l’Agriculture.
A l’issue des travaux de remembrement, un Procès-Verbal de Remembrement est
établi. Il a dorénavant seul valeur juridique et il est publié au Bureau des
Hypothèques. Il constitue le nouveau titre de propriété pour les propriétaire.
Les résultats de l’opération sont incorporés dans la documentation cadastrale. En
particulier, le PLAN DE REMEMBREMENT représentant le nouveau découpage
parcellaire est substitué, pour la zone concernée, au PLAN CADASTRAL -6,1- ,
après lui avoir apporté certains compléments de nature topographique et fiscale
(voir MISE AU POINT FISCALE -6,1-).