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topovoc (pub)
prefLabel:
fr: 'REMEMBREMENT RURAL (l.m.)'
inScheme:
- lexiquetravauxfonciers
topConceptOf:
- lexiquetravauxfonciers
definition:
fr: "Opération d’aménagement des exploitations agricoles tendant à les rendre aptes \naux méthodes de culture modernes. Le remembrement est fait sous l’égide de la \nDirection Départementale de l’Agriculture. \nA l’issue des travaux de remembrement, un Procès-Verbal de Remembrement est \nétabli. Il a dorénavant seul valeur juridique et il est publié au Bureau des \nHypothèques. Il constitue le nouveau titre de propriété pour les propriétaire. \nLes résultats de l’opération sont incorporés dans la documentation cadastrale. En \nparticulier, le PLAN DE REMEMBREMENT représentant le nouveau découpage \nparcellaire est substitué, pour la zone concernée, au PLAN CADASTRAL -6,1- , \naprès lui avoir apporté certains compléments de nature topographique et fiscale \n(voir MISE AU POINT FISCALE -6,1-).\n"
related:
- mise_au_point_fiscale