Deprecated: Return type of YDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/ydata.inc.php on line 428

Deprecated: Return type of YamlDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/yamldata.inc.php on line 295
topovoc (pub)
Menu : html yaml json edit check reindex dump unset
* 

{
    "prefLabel": {
        "fr": "RÉVISION DU CADASTRE (l.m.)"
    },
    "altLabel": {
        "fr": "RENOUVELLEMENT (n.m.)"
    },
    "inScheme": [
        "lexiquecadastre"
    ],
    "topConceptOf": [
        "lexiquecadastre"
    ],
    "definition": {
        "fr": "Mode de RÉNOVATION DU CADASTRE. Pour ce qui concerne le PLAN CADASTRAL, les opérations de révision ont été\nconduites, jusqu’en 1955, selon deux procédés techniques, souvent d’ailleurs mis en œuvre concurremment dans \nune même commune, selon la qualité de l’ANCIEN PLAN :\n  \n  * soit, la MISE À JOUR, consistant en une simple actualisation du PLAN \n    NAPOLÉONIEN à l'aide de mesurages s'appuyant sur les éléments parcellaires \n    anciens inchangés ; cette méthode n'était appliquée que lorsque la valeur métrique \n    de l’ancien plan, ainsi que la densité des limites anciennes conservées, étaient suffisantes ; \n  * soit, le RENOUVELLEMENT consistant en un lever parcellaire entièrement nouveau , appuyé sur\n    une TRIANGULATION CADASTRALE, lorsque les conditions ci-dessus n'étaient pas satisfaites.  \n\nLe décret du 30 Avril 1955, régissant les travaux de RÉNOVATION et de CONSERVATION du cadastre, a supprimé\nce second procédé. La révision du cadastre a consisté, depuis lors, en une MISE À JOUR de l'ANCIEN PLAN. \n"
    }
}