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    "prefLabel": {
        "fr": "SECTION (n.f.)"
    },
    "inScheme": [
        "lexiquecadastre"
    ],
    "topConceptOf": [
        "lexiquecadastre"
    ],
    "definition": {
        "fr": "Portion du territoire communal, comprenant un nombre entier de LIEUX-DITS, dont \nle périmètre est constitué, dans toute la mesure du possible, par des limites \nnaturelles (voies de communication, cours d'eau) ou présentant un caractère \nsuffisant de fixité. Lorsqu'elle n'est pas divisée en FEUILLES PARCELLAIRES, la \nsection doit pouvoir être représentée, compte tenu de l'ÉCHELLE retenue pour la \nrédaction du PLAN CADASTRAL, dans un cadre de format utile 65 cm X 95 cm. \nPour une même commune, chaque section est identifiée :\n  \n  * soit par une seule lettre (A,B,C, ...) ; \n  * soit par un couple de deux lettres (AB, AC,... AZ, BA, ...).  \n\nLe premier type d'identification, hérité de l'ANCIEN CADASTRE, se rencontre quasi \ngénéralement pour les plans révisés par voie de MISE À JOUR. \n\nLe second type correspond aux plans cadastraux ayant donné lieu à un lever neuf \n(RENOUVELLEMENT RÉFECTION). A noter que, dans cette catégorie, les plans \ncadastraux issus d'un REMEMBREMENT RURAL -6,2- sont distingués en \ncommençant l'immatriculation par la fin de l'alphabet (ZA, ZB, ...). \n\nAu sein même section, toutes les PARCELLES reçoivent des numéros distincts \n(voir RÉFÉRENCES CADASTRALES).\n"
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    "related": [
        "references_cadastrales"
    ]
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