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ASSEMBLAGE CADASTRAL PARTICULIER (l.m )

Formes lexicales alternatives (fr):
Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Production cartographique du 1/500 au 1/5000 (autre que le PLAN CADASTRAL NORMALISÉ) obtenue par assemblage de réductions, reproductions a l'échelle ou agrandissements des PLANS MINUTES DE CONSERVATION du Cadastre.

Note d'application (fr):

Les A.C.P sont établis par le service du CADASTRE selon les spécification des demandeurs.