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BORNAGE effectué sur l’initiative de l’une ou l’autre, ou de plusieurs des parties
intéressées qui font appel à la compétence d’un ou plusieurs Géomètres-Experts, et
qui s’achève sur un accord amiable.
Le ou les Géomètres-Experts recueillent, analysent et ordonnent contradictoirement
les éléments de preuve ou, à défaut, de présomption, susceptibles de concourir à
la DÉLIMITATION FONCIÈRE.
Une fois définie, cette délimitation est proposée aux parties. Un CROQUIS DE
BORNAGE, ou un PLAN DE BORNAGE est établi et un accord amiable
contradictoire doit être obligatoirement recueilli. Les BORNES -1,1- sont alors
posées par le Géomètre-Expert, en présence des propriétaires concernés ou leurs
mandataires.
Le bornage amiable donne lieu obligatoirement à l’établissement d’un PROCÈS-
VERBAL DE BORNAGE.