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CERTIFICAT D'URBANISME (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Concepts associés: Définition (fr):

Attestation du Maire ou de l'Autorité de tutelle donnant toutes informations d'urbanisme et définissant les règles et SERVITUDES de construction se rapportant à un immeuble ou partie d'immeuble (appartement) ou a un ÎLOT DE PROPRIÉTÉ.