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COMMUNICATION AUX PROPRIÉTAIRES (l.f )

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Opération ayant pour objectif, à l'issue des travaux cadastraux (RÉNOVATION, REMANIEMENT), de faire connaître à chaque propriétaire, par la voie d'un état descriptif, l'énumération de toutes les parcelles mises à son nom, et de leurs caractéristiques (superficie, nature de culture). A cette occasion, le PLAN MINUTE et les documents annexes sont déposés à la mairie - pendant un mois au moins, en RÉFECTION, ou 15 jours au moins en RÉVISION - où les intéressés sont admis à en prendre connaissance et peuvent faire valoir leurs réclamations éventuelles auprès du géomètre ayant effectué les travaux, lequel procède aux rectifications reconnues fondées.