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CROQUIS DE BORNAGE (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Représentation graphique des limites d'un BORNAGE, cotée en plan, sans respect d’échelle.
Le croquis de bornage indique les signes qui matérialisent les limites sur le terrain : BORNES -1,1-, angle de mur, ... et les distances indiquées doivent permettre le rétablissement d’unde ces signes par rapport à tout autre repère fixe existant. A l’issue d’un BORNAGE AMIABLE, le croquis de bornage, ou le PLAN DE BORNAGE, doit être approuvé par les parties et inclus dans le PROCÈS-VERBAL DE BORNAGE.

depiction:
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