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CROQUIS DE CONSERVATION (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Document servant à assurer la mise à jour du PLAN CADASTRAL pour tous les changements qui se situent à l’intérieur des PARCELLES et n'affectent donc pas leurs limites : modifications des SUBDIVISIONS FISCALES, constructions nouvelles, additions de constructions, ...
Rédigés sur une reproduction du PLAN CADASTRAL et établis selon les mêmes techniques que les DOCUMENTS D'ARPENTAGE, les croquis de conservation sont dressés exclusivement par les géomètres du Cadastre à l'occasion de leurs tournées annuelles en commune.