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DOCUMENT MODIFICATIF DU PARCELLAIRE CADASTRAL (l.m.)

Formes lexicales alternatives (fr):
Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Document servant à assurer, d'une part, l'identification des nouvelles parcelles issues d'une division (voir RÉFÉRENCES CADASTRALES), d'autre part, la mise à jour du PLAN CADASTRAL. Le document d'arpentage est une reproduction, pour la zone intéressée, du plan cadastral. Y sont notamment représentées : la situation parcellaire ancienne, les limites nouvelles après modification du parcellaire (telles qu'elles résultent de l'accord intervenu entre les parties) et les côtes de mesurage nécessaires à la mise en place de ces limites par rapport aux éléments voisins inchangés. L'établissement des documents d'arpentage est à la charge financière des parties concernées et confie systématiquement à des géomètres agréés par l'administration.

Note historique (fr):

Selon la nouvelle terminologie adoptée par le Cadastre en 1985, la locution "document modificatif du parcellaire cadastral" se substitue à l'expression "document d'arpentage".