Menu : html yaml json edit check reindex dump unset
* 

ÉTAT PARCELLAIRE (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Liste comprenant la DÉSIGNATION FONCIÈRE et les noms des propriétaires concernant un ensemble de parcelles. Elle est établie à l’occasion de tout projet nécessitant une Déclaration d’Utilité Publique (acquisition, PLAN D’ALIGNEMENT, etc.).