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MATRICE CADASTRALE (l.f.)

Formes lexicales alternatives (fr):
Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Document récapitulant, pour chaque propriétaire (ou chaque débiteur de l’impôt), l’ensemble des biens bâtis et non bâtis qu’il possède dans la commune avec, pour chaque bien, l’indication de ses caractéristiques essentielles : RÉFÉRENCES CADASTRALES, LIEU-DIT ou adresse postale, contenance parcellaire, nature de culture ou de propriété, revenu cadastrale servant de calcul de la base d’imposition des taxes foncières.
La matrice cadastrale permet notamment, à tout contribuable de contrôler la nature de ses biens fonciers ainsi que les bases de l’impôt qui lui est réclamé au moyen d’un avis d’imposition.
La matrice cadastrale existe en deux exemplaires déposés l’un au bureau du Cadastre, l’autre en mairie. Celle du bureau se présente systématiquement sous la forme d’une série de microfiches dites " RP " (RELEVÉ DE PROPRIÉTÉ). Celle de la mairie est , selon l’option choisie par la municipalité, soit également sous la forme de microfiche, soit sous forme de feuillets enliassés dans une reliure. Dans les deux cas, la matrice cadastrale est éditée à partir des FICHIERS MAGNÉTIQUES FONCIERS. Seuls sont réédités chaque année les microfiches ou les feuilles modifiés.