Menu : html yaml json edit check reindex dump unset
* 

MISE À JOUR (DE L'ANCIEN PLAN) (l.f.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Mode de RÉNOVATION DU CADASTRE consistant en une actualisation du PLAN NAPOLÉONIEN à l'aide d'opérations topographiques simples s'appuyant sur les éléments parcellaires anciens inchangés. La mise en œuvre de cette méthode postule que la valeur métrique de L'ANCIEN PLAN ainsi que la densité des limites anciennes conservées soient suffisantes.