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NUMÉRO PARCELLAIRE (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Numéro attribué à une PARCELLE au sein d'une SECTION et qui, associé à la désignation de cette section, constitue les RÉFÉRENCES CADASTRALES de ladite parcelle.
Hormis quelques cas très particuliers, toute modification de l'emprise d'une PARCELLE entraîne automatiquement la suppression de son numéro parcellaire et la création corrélative de nouveaux numéros pour identifier les nouvelles parcelles issues de cette modification. Ces numéros sont pris à la suite du dernier numéro déjà attribue dans la SECTION.