Deprecated: Return type of YDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/ydata.inc.php on line 428
Deprecated: Return type of YamlDataTable::getIterator() should either be compatible with IteratorAggregate::getIterator(): Traversable, or the #[\ReturnTypeWillChange] attribute should be used to temporarily suppress the notice in /home/bdavid/prod/georef/yamldoc/ydclasses/yamldata.inc.php on line 295
topovoc (pub)
PARCELLE FONCIÈRE (l.f.)
Formes lexicales alternatives (fr):
- Îlot de propriété (au sens foncier et urbanistique)
Schéma de l'élément:
Elément de premier niveau de:
Concepts associés:
- lien parcelle_cadatrale trouvé dans concepts
Définition (fr):
Terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire et limité :
- soit par des limites géographiques telles que voies de communication, voies
d'eau, rivages de la mer, frontières,
- soit par les limites avec les parcelles appartenant aux propriétaires riverains,
- soit par les deux catégories citées.
On dit aussi Îlot de propriété au sens foncier et urbanistique.
Les limites administratives des départements, communes, ainsi que les limites
cadastrales des SECTIONS et LIEUX-DITS -6,1- , n'interrompent pas la continuité
de "l'îlot de propriété".
A différencier de ÎLOT DE PROPRIÉTÉ (au sens cadastral).
Note éditoriale (fr):
Dans le lexique de l'AFT, le terme "îlot de propriété" est utilisé dans 2 sens distincts, au sens cadastral et au sens foncier. Dans cette version du lexique, j'utilise respectivement comme prefLabel les termes "parcelle cadastrale" et "parcelle foncière" avec en altLabel "îlot de propriété".