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PLAN CADASTRAL (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Concepts spécifiques: Définition (fr):

Plan donnant la représentation graphique à grande échelle de l’ensemble du territoire communal, dans tout les détails de son morcellement en propriétés. Ce plan fournit également, pour une même propriété, sa subdivision éventuelle en zones de natures de cultures différentes (voir SUBDIVISION FISCALE) ainsi que la représentation de l’emprise au sol des bâtiments qui y sont édifiés. Il comporte en outre, la délimitation et le nom des LIEU-DITS, les voies de communication avec leur désignation, l’hydrographie et, dans certains cas (RÉFECTION, RENOUVELLEMENT), les signes conventionnels définissant la nature et la mitoyenneté des limites parcellaires (haies, murs, clôtures, ...).
Pour une même commune, le plan cadastrale est divisé en SECTIONS. Suivant le cas, la section peut elle-même, être subdivisée en plusieurs FEUILLES PARCELLAIRES.
La représentation des sections ou des feuilles parcellaires est effectuée sur un support de format 75 cm * 105 cm (dit format " grand aigle ").