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PLAN CADASTRAL NORMALISÉ (l.m.)

Formes lexicales alternatives (fr):
Schéma de l'élément: Concepts génériques: Définition (fr):

Version particulière du PLAN CADASTRAL traditionnel qui, sans modifier le contenu de ce dernier, en facilite l’exploitation par sa présentation en coupure pleines normalisées de format utile normalisé 70 x 50 cm, orientées plein nord, à l’échelle uniforme 1/2000 et selon le découpage légale.

Note d'application (fr):

Arrêté du Ministère de l’Équipement et du Ministère de l’Économie et des Finances du 12 Juillet 1976, JO du 21 Août 1976.