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PLAN D'ALIGNEMENT (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Plan qui détermine, après enquête publique, la limite entre la voie publique et les propriétés riveraines. Le plan d'alignement a des effets différents selon que la propriété riveraine est ou non bâtie.Voir également -1,1-.