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PLAN DE BORNAGE (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Plan dressé par un Géomètre-Expert lors d'un BORNAGE AMIABLE. Ce plan est le résultat d'un LEVER RÉGULIER -1,1-, et les distances utiles sont mesurées, reportées et cotées sur le plan avec les précisions définies par l'arrêté interministériel du 21 janvier 1980 : RÉGLEMENTATION CONCERNANT LES TOLÉRANCES -1,5-. Le plan de bornage offre par ailleurs les mêmes caractéristiques qu'un CROQUIS DE BORNAGE.