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PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (l.m.)

Formes lexicales alternatives (fr):
Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Documents qui précisent les orientations définies par les schémas directeurs ou qui sont établis en respect du règlement national d’urbanisme. Ils ont un caractère réglementaire et définissent les règles et SERVITUDES qui régissent l’occupation du sol et notamment la construction sur le territoire d’une ou plusieurs communes.