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PLAN MINUTE DE CONSERVATION (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Plan cadastral mis en service à l'issue de la RÉNOVATION (ou du REMANIEMENT) DU CADASTRE, et tenu à jour en permanence, de toutes les modifications apportées aux RÉFÉRENCES CADASTRALES, aux limites parcellaires ou de nature de culture, à l'emprise des bâtiments,...
Détenus par les bureaux du Cadastre et repartis selon les secteurs géographiques d'activité de ces derniers, les plans minutes de conservation, édités avant 198O sur support opaque, sont depuis 1990, entièrement transférés sur support transparent (680.000 feuilles pour l'ensemble de la France), autorisant ainsi la délivrance immédiate, au plan local, de reproductions à jour du document aux usagers du Cadastre. Ils sont également utilisés pour obtenir les fonds de plans nécessaires à l'établissement des DOCUMENTS D'ARPENTAGE et des CROQUIS DE CONSERVATION.