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RÉFECTION DU CADASTRE (l.f.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Mode de RÉNOVATION DU CADASTRE introduit en 1955 par le décret du 30 Avril 1955, donnant lieu à un lever parcellaire entièrement nouveau, et qui s'accompagne, en outre, d'une DÉLIMITATION obligatoire des propriétés publiques et privées sous l'égide d'une COMMISSION DE DÉLIMITATION.
La réfection est le seul mode retenu pour les travaux de REMANIEMENT DU CADASTRE.