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RÉFÉRENCES CADASTRALES (l.f.)

Formes lexicales alternatives (fr):
Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Matricule attribué à chaque parcelle du territoire communal, permettant de l'identifier sans ambiguïté, comme cela se pratique pour les personnes (numéro dit "de Sécurité Sociale") ou pour les véhicules (numéro minéralogique).
Pour une commune donnée, les références cadastrales d'une parcelle sont constituées par la (ou les) lettre(s) désignant la SECTION dans laquelle est située la parcelle, suivie(s) d'un NUMÉRO PARCELLAIRE (Ex. A 212, AB 32, ...).
Cette identification unique et générale des parcelles est fondamentale : la législation en vigueur exige en effet de faire figurer dans tous les actes portant modification ou transfert de la propriété (vente, partage, donation, succession,...) les références cadastrales des biens concernés.