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REMANIEMENT DU CADASTRE (l.m.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Entreprise autorisée par l’article 6 de la loi du 18 Juillet 1974 et qui recouvre toutes les opérations ayant pour objet d’assurer une nouvelle RÉNOVATION DU CADASTRE, en vue d’améliorer la qualité du PLAN CADASTRAL, lorsque celle-ci est devenue insuffisante pour permettre l’identification et la détermination physique correcte des immeubles.
Le remaniement du cadastre est opéré selon le seul mode opératoire de la RÉFECTION DU CADASTRE.

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