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RÉNOVATION DU CADASTRE (l.f.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Opération générale, entreprise en application de la loi du 16 Avril 1930, ayant pour objet de substituer au CADASTRE NAPOLÉONIEN une nouvelle documentation cadastrale (plans, matrices, ...) actualisée appelée à être tenue à jour en permanence (voir CONSERVATION CADASTRALE).
Les opérations de rénovation du cadastre ont été effectuées selon deux modes : soit par RÉVISION, soit par RÉFECTION.
Au 1er Janvier 1990, ces opérations étaient achevées sur l'ensemble du territoire, sauf pour une trentaine de communes situées dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle où les travaux, tributaires d'un régime spécial instauré par la loi locale allemande du 3l Mars l884, sont sensiblement plus lourds que dans les autres départements.