Menu : html yaml json edit check reindex dump unset
* 

RÉVISION DU CADASTRE (l.m.)

Formes lexicales alternatives (fr):
Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Définition (fr):

Mode de RÉNOVATION DU CADASTRE. Pour ce qui concerne le PLAN CADASTRAL, les opérations de révision ont été conduites, jusqu’en 1955, selon deux procédés techniques, souvent d’ailleurs mis en œuvre concurremment dans une même commune, selon la qualité de l’ANCIEN PLAN :

Le décret du 30 Avril 1955, régissant les travaux de RÉNOVATION et de CONSERVATION du cadastre, a supprimé ce second procédé. La révision du cadastre a consisté, depuis lors, en une MISE À JOUR de l'ANCIEN PLAN.