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SECTION (n.f.)

Schéma de l'élément: Elément de premier niveau de: Concepts associés: Définition (fr):

Portion du territoire communal, comprenant un nombre entier de LIEUX-DITS, dont le périmètre est constitué, dans toute la mesure du possible, par des limites naturelles (voies de communication, cours d'eau) ou présentant un caractère suffisant de fixité. Lorsqu'elle n'est pas divisée en FEUILLES PARCELLAIRES, la section doit pouvoir être représentée, compte tenu de l'ÉCHELLE retenue pour la rédaction du PLAN CADASTRAL, dans un cadre de format utile 65 cm X 95 cm. Pour une même commune, chaque section est identifiée :

Le premier type d'identification, hérité de l'ANCIEN CADASTRE, se rencontre quasi généralement pour les plans révisés par voie de MISE À JOUR.

Le second type correspond aux plans cadastraux ayant donné lieu à un lever neuf (RENOUVELLEMENT RÉFECTION). A noter que, dans cette catégorie, les plans cadastraux issus d'un REMEMBREMENT RURAL -6,2- sont distingués en commençant l'immatriculation par la fin de l'alphabet (ZA, ZB, ...).

Au sein même section, toutes les PARCELLES reçoivent des numéros distincts (voir RÉFÉRENCES CADASTRALES).