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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-02ab637d-a87f-4c8d-98dc-99e7516111c3)
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  • fr-120066022-sjdd-3c3c4863-6025-470e-8413-58b1a4f17be4
title Table contenant la liste des gestionnaires de la SUP PM1
abstract

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application. Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=GESTIONNAIRE_SUP WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique.
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=N_GESTIONNAIRE_SUP WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Liste des gestionnaires de servitudes d'utilité publique
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-orphan-9920ec8f-4afe-4fd8-93dc-c9c73939506f http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
dBASE Database File (DBF)
characterSet utf8
spatialRepresentationType
  • textTable
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-06

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-06-01

                    publication
pm1
gestionnaire
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données ouvertes
spatial
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3.1871390342712402343751.555963754653930664062550.02106857299804687551.006504058837890625
issued
  • 2017-11-30
created
  • 2017-11-30
lineage Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
spatialResolutionScaleDenominator
  • 1000
spatialResolutionDistance
unitvalue
m 1000.0
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-03 N_GESTIONNAIRE_SUP
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant le public : Les données GESTIONNAIRE_SUP correspondant à la liste des gestionnaires constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
    • Conditions concernant les services ministériels : Les données GESTIONNAIRE_SUP étant concernées par le thème "Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration" de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr pointOfContact
COVADIS covadis.secretariat@developpement-durable.gouv.fr pointOfContact
mdContact
nameemail
DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr
mdDate 2017-11-30T00:00:00.000Z
mdLanguage
  • fre