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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-04980255-a28c-462d-a2a2-e99eda0cea38)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-04980255-a28c-462d-a2a2-e99eda0cea38
title Parcelle surfacique du foncier en 2011 selon DGIFP dans la Somme
abstract

Le fichier des propriétés non bâties ou fichier parcellaire recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire, la subdivision fiscale (ou suf) est l’unité élémentaire d’évaluation. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux sufs, l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. Ce fichier permet de connaître, pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l'attribution à un compte communal de propriétaire.

type dataset
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-orphan-residentifier-999403e4-de87-44d6-a9a7-e9da0a5b954c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet 8859part15
topicCategory
  • imageryBaseMapsEarthCover
  • boundaries
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Foncier Sol/Occupation du sol Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
3.28133559226989746093751.312791109085083007812549.3854751586914062550.48188018798828125
issued
  • 2017-10-06
created
  • 2013-09-17
lineage

Extraction des parcelles cadastrales, les dates de construction du bâti sont obtenues avec les fichiers MAJIC de la DGI. Géolocalisé par une surface équivalente à la surface du terrain suivant le repère du numéro de parcelle.

spatialResolutionScaleDenominator
  • 5000
conditionsToAccessAndUse
  • Demande d'utilisation auprès de la DGALN.
  • Demande d'utilisation auprès de la DGALN.
  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
nameemailrole
DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact
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DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr
mdDate 2014-12-18T13:36:28.350Z
mdLanguage
  • fre