• N_ZONE_BRUIT_LNA_S_064

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. (Article 3 du décret du 24 mars 2006 et article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006). Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Pour quantifier le niveau de bruit émis par une infrastructure au cours d’une journée moyenne, deux indices sont utilisés, l’indice Lden et l’indice Ln, recommandés pour tous les modes de transport au niveau européen: - Lden: indicateur représentatif du niveau moyen sur l’ensemble des 24 heures de la journée, - Ln: indicateur représentatif du niveau sonore moyen pour la période 22 h – 6h. (bruit moyen équivalent nuit).

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques (logiciel informatique) intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation (données de trafic, topologie du terrain, données météorologiques,...). Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques des zones concernées afin de procéder à une estimation de la population exposée aux nuisances sonores. Le niveau sonore indiqué sur les cartes de bruit est issu d’une méthode de calcul qui donne des valeurs approximatives et souvent supérieures à la réalité (maximalistes) dans une zone de bruit considérée comme critique. Un contrôle de bruit «in situ» peut déterminer précisément le bruit auquel une construction et ses occupants peuvent être exposés.

Les cartes d'exposition au bruit (uniquement pour les cartes de type A) nuit.

Il s'agit d'une carte représentant (pour l'année d'établissement des cartes), les zones exposées à plus de 50 décibels (A) en Ln ou LNA. On y trouve les emprises des différentes zones de bruit allant de 50 décibels à 70 décibels sur les principales infrastructures routières du département des Pyrénées Atlantiques.

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• vector

• planningCadastre
• environment

• 2015-10-19

• 2015-10-13

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Cette couche résulte de l'assemblage des couches de bruit de type A correspondant aux principaux tronçons routiers avec des pas de 5 par 5 de 50db à 70db, que ce soit pour les routes nationales (RN134), les routes départementales (D1 D2 D6 D9 D33 D100 D281 D309 D501 D635 D810 D811 D817 D834 D911 D912 D918 D932 D936 D938 D943 D947) et les voies communales. La situation de référence est l'année 2011. Les zones de même valeur sonore ont été assemblées entre elles pour obtenir au final l'emprise générale de chaque valeur individuellement. On obtient donc un objet géographique avec une couleur prédéfinie par le standard de la COVADIS pour chaque plage de valeurs sonores (db) qui correspond à l'échelle du 1/25000ème aux courbes isophones en Lden par pas de 5 en 5.

Cf Arrêtés préfectoraux de juin 2013, portant approbation des cartes de bruits stratégiques des routes nationales, départementales et voies communales sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques.

• 25000

• Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
• Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

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