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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-0594aa66-836e-44ff-a812-5a03deb6320d)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-0594aa66-836e-44ff-a812-5a03deb6320d
title Périmètre du Parc National des Pyrénées - servitude EL10 - Hautes-Pyrénées
abstract

Périmètre de la zone centrale du parc national des Pyrénées. Description générale : Le parc national des Pyrénées, créé par le décret n° 67-265 du 23/03/1967, s'étend sur les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques. Créé par décret en Conseil d'Etat, un parc national permet le classement de tout ou partie du territoire d'une ou plusieurs communes pour la préservation et la conservation du milieu naturel (art. L.241-1 et suivants du code rural). Il comporte généralement une zone centrale strictement protégée et une zone périphérique davantage consacrée au développement culturel, social et économique. Utilisations potentielles : Report des servitudes EL10 relatives aux parc nationaux (annexe des POS/PLU). Information des instructeurs ADS.

type dataset
identifier
codecodeSpace
fr-120066022-orphan-residentifier-fe296b8a-2add-450a-a4c2-adfd25b2bdbb http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
language
  • fre
format
nameversion
MapInfo TAB
characterSet utf8
topicCategory
  • planningCadastre
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
données ouvertes
spatial
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issued
  • 2002-01-31
lineage

Ces données proviennent du site Internet de la DREAL. La numérisation par la DREAL Midi-Pyrénées est réalisée au /50 000 et 1/25 000. - contours administratifs de BD CARTHAGE pour les limites - communales et la frontière; SCAN 25® pour les limites infra-communales Travail d'intégration : lien avec les documents d'institution.

Objectifs de production : Porter-à-connaissance pour les POS/PLU.

Fréquence de mise à jour : ponctuelle en fonction des nouveaux classements

spatialResolutionScaleDenominator
  • 50000
conditionsToAccessAndUse

  • Echelle minimum d'utilisation : 1/1000000 Echelle maximum d'utilisation : 1/50000

  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Utilisation libre sous réserve de citer la DDT 65 comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
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DDT 65 (Direction Départementale des Territoires des Hautes-Pyrénées) ddt-sig@hautes-pyrenees.gouv.fr pointOfContact
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