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fr-120066022-jdd-0986a1aa-bc45-4902-a578-0efabc8ee4eb
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parentIdentifier |
- fr-120066022-sjdd-bdd998bc-7653-4cf9-83cf-19e1e5f5dd07
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title |
Réserve naturelle nationale (RNN) et périmètre de protection associé en Lorraine
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alternative |
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abstract |
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
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type |
dataset
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relation |
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identifier |
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language |
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format |
name | version |
ESRI Shapefile (SHP)
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spatialRepresentationType |
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topicCategory |
- environment
- planningCadastre
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subject |
value | cvocTitle | cvocReferenceDate |
Sites protégés
| GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
| 2008-05-31
publication
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Nature Paysage Biodiversité/Zonages Nature
| Arborescence thématique de la COVADIS
| 2009-04-05
publication
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données ouvertes
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spatial |
westlimit | eastlimit | southlimit | northlimit |
4.843140125274658203125 | 7.690040111541748046875 | 47.87239837646484375 | 49.53710174560546875 |
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issued |
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modified |
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created |
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lineage |
Source du géoréférencement : le nom et l'actualité du référentiel géographique utilisé pour numériser les périmètres de RNN sont renseignés par les champs SRC_GEOM et SRC_ANNEE de la série de données N_ENP_RNN_S_r41. Source thématique : Acte de classement administratif, légal ou contractuel de l'espace naturel protégé. Ces actes sont référencés dans la table alphanumérique N_ENP_ACTE_RNN_r41 associée à cette série de données
Dernières modifications :
- 26/04/2015 : mise au Standard COVADIS ENP , redigitalisation sur BD PARCELLAIRE des sites : FR3600075 (Hettange-Grande), FR3600094 (Tourbière de Machais), FR3600093 (Tanet Gazon du Faing), FR3600116 (Montenach), FR3600094 (Massif du Ventron). Données validées par le responsable thématique de la DREAL Lorraine. Données transmises au MNHN le 23/05/2016 pour validation et intégration dans la base de données des espaces protégés du MNHN.
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spatialResolutionScaleDenominator |
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conformsTo |
referenceDate | title | degreeOfConformity |
2014-07-02
| N_ENP_RNN_S
| true
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conditionsToAccessAndUse |
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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limitationsOnPublicAccess |
code | others |
otherRestrictions
| Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
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responsibleParty |
name | email | role |
DREAL Lorraine (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Lorraine)
| sig.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
| pointOfContact
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mdContact |
name | email |
DREAL Lorraine (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Lorraine)
| sig.dreal-lorraine@developpement-durable.gouv.fr
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mdDate |
2016-05-23T13:30:11.000Z
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mdLanguage |
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