Limitation d'utilisation - Conditions concernant le public :

Les tronçons participant à la définition du sentier du littoral constituent un document administratif sur lequel le public dispose d'un droit d'accès. Ces données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du cataloguage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Limitation d'utilisation - Conditions concernant les services ministériels :

Les données relatives au Sentier du Littoral étant concernées par l'annexe I.7 Réseaux de transport de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les obligations légales imposées par le fournisseur ainsi que celles du producteur du référentiel géographique utilisé (à préciser notamment au moment du cataloguage selon le référentiel utilisé) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Limitation d'utilisation la diffusion des données porte atteinte à aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction de contraintes d'accès Autres restrictions : Restriction non prévues Autres contraintes Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE