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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-1538204a-291d-4672-9944-9d5885ab89cb)
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  • fr-120066022-sjdd-eb3dbae2-330e-4729-9b15-80dff0772be2
title Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale existant sur le département sous forme numérique
alternative
  • Documents d'urbanisme PLU, POS, carte communale
abstract Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont été numérisés sous forme de données géographiques.Le plan local d'urbanisme est le principal document de planification à l'échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d'occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d'utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l'établissement d'un projet de territoire dans un document stratégique local. Contrairement à son prédécesseur, il contient en effet un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), document non opposable explicitant une certaine vision pour le territoire. Le PLU couvre généralement l'intégralité du territoire communal à l'exception des secteurs déjà couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), des secteurs d'aménagement et de développement touristique d'intérêt intercommunal identifiés par un SCOT.Il n'est pas obligatoire pour une commune de se doter d'un PLU. Avec la loi SRU du 13 décembre 2000, les cartes communales acquièrent la qualité de document d'urbanisme. Elles constituent une alternative, tout à la fois, à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme et à l'application de la règle de constructibilité limitée, en offrant notamment aux communes, rurales ou périurbaines, un outil simplifié de planification et de gestion de l'espace adapté à leur situation et à leurs besoins. Les cartes communales occupent ainsi une position intermédiaire entre les plans locaux d'urbanisme et le règlement national d'urbanisme.L'absence d'un document d'urbanisme opposable entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.A chaque nouvelle version d'un document d'urbanisme numérique correspond un enregistrement dans la table. Les documents numériques qui ne sont plus opposables sont conservés avec un état « annulé » et une date de fin de validité renseignée (ie. champ DATEFIN).L'absence d'un document d'urbanisme opposable (PLU, POS ou carte communale) entraîne l'application du principe de constructibilité limitée (art. L.111-1-2 du code de l'urbanisme) et les diverses autorisations sont dans ce cas instruites en appliquant les règles générales d'urbanisme.
type dataset
relation
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http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=16 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan local d'urbanisme v2.0
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=19 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Carte communale v2.0
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=fc651e45-a86a-4c9a-8a93-eea9ac1c151e&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/fc651e45-a86a-4c9a-8a93-eea9ac1c151e.intranet.map
URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_38100/fc651e45-a86a-4c9a-8a93-eea9ac1c151e.intranet.map
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fc651e45-a86a-4c9a-8a93-eea9ac1c151e http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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  • planningCadastre
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valuecvocTitlecvocReferenceDate
Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
Aménagement Urbanisme/Zonages Planification Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
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  • 2017-10-06
modified
  • 2014-04-07
created
  • 2014-08-17
lineage Source thématique : état du patrimoine des données géographiques relatives aux documents d'urbanisme
spatialResolutionScaleDenominator
  • 100000
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referenceDatetitledegreeOfConformity
2017-05-12 N_DOCUMENT_URBA
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant les services ministériels : néant
    • Conditions concernant le public : Conditions concernant les services ministériels :Les données DOCUMENT_URBA étant concernée par le thème « Usage des sols » de l'annexe III de la directive INSPIRE, leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Conditions concernant le public :Les données DOCUMENT_URBA correspondant à la liste des documents d'urbanisme numériques sont un document administratif sur lequel le public dispose d'un doit d'accès. Ce données sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner le nom de l'organisme fournisseur.
  • Mentionner les noms des organismes fournisseurs de données : DDTM80

    Mentionner le producteur des référentiels géographiques : ©IGN (BD Carto®)

  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
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DDTM 80 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme) ddtm-sap-bsig@somme.gouv.fr pointOfContact
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