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geocats/geoide/db (pub)
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MetadataDb::show(geocats/geoide/db, /items/fr-120066022-jdd-15bb8334-d2e5-40e4-bc51-a40e82fa0e31)
fileIdentifier fr-120066022-jdd-15bb8334-d2e5-40e4-bc51-a40e82fa0e31
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  • fr-120066022-sjdd-0021217b-ad95-4e1e-988e-5b8a83393f95
title Zone réglementée du PPRT de PRIMAGAZ à Coltainville (Eure-et-Loir)
alternative
  • N_ZONE_REG_PPRT_20140002_S_028
abstract Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».
type dataset
relation
urlprotocolname
http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?id=15 WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT
http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=c9a27dbb-a8f6-43ad-92b4-9dbe52e3ba7c&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via internet
http://atom.geo-ide.application.i2/atomArchive/GetResource?id=c9a27dbb-a8f6-43ad-92b4-9dbe52e3ba7c&dataType=dataset WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés via intranet
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/c9a27dbb-a8f6-43ad-92b4-9dbe52e3ba7c.internet.map
URL de base des services wms/wfs sur internet : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/c9a27dbb-a8f6-43ad-92b4-9dbe52e3ba7c.internet.map
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URL de base des services wms/wfs sur intranet : http://ogc.geo-ide.application.i2/wxs?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/1.4/org_37994/c9a27dbb-a8f6-43ad-92b4-9dbe52e3ba7c.intranet.map
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c9a27dbb-a8f6-43ad-92b4-9dbe52e3ba7c http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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ESRI Shapefile (SHP)
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  • vector
topicCategory
  • planningCadastre
  • geoscientificInformation
subject
valuecvocTitlecvocReferenceDate
Risque/Zonages Risque technologique Arborescence thématique de la COVADIS

2009-04-05

                    publication
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

2008-05-31

                    publication
pprt
données ouvertes
spatial
westlimiteastlimitsouthlimitnorthlimit
1.99409031867980957031250.75728338956832885742187547.9537429809570312548.9410552978515625
issued
  • 2014-06-10
modified
  • 2015-03-22
created
  • 2014-06-10
lineage Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
spatialResolutionScaleDenominator
  • 5000
conformsTo
referenceDatetitledegreeOfConformity
2014-07-02 N_ZONE_REG_PPRT_AAAANNNN_S
conditionsToAccessAndUse
    • Conditions concernant les services ministériels : néant
    • Conditions concernant le public :
    • Conditions concernant les services ministérielsLes données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 4 : « Usage des sols », thème 8 : « Lieux de production et sites industriels ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.- Conditions concernant le publicLes données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

  • Utilisation libre sous réserve de citer : "Direction Départementale d'Eure-et-Loir" comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données : "24/04/2014"

  • Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
  • Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
limitationsOnPublicAccess
codeothers
otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
responsibleParty
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DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr pointOfContact
DREAL Centre (données risques) kevin.javouhey@developpement-durable.gouv.fr resourceProvider
mdContact
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DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr
mdDate 2016-08-30T15:02:54.926Z
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  • fre
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